À propos du commissaire aux élections du Manitoba
Le commissaire aux élections est un haut fonctionnaire indépendant chargé du contrôle
de l'application des lois électorales du Manitoba (la Loi électorale
et la Loi sur le financement des élections). Les questions do non-respect
et d'application relatives aux élections fédérales ou municipales ne relèvent pas
de la compétence du commissaire aux élections.
De manière générale, le commissaire a pour rôle de prendre des mesures correctives
en cas de violation des lois.
Les modifications à la Loi électorale et à la Loi sur le financement
des élections, adoptées par le Manitoba le 13 décembre 2006, ont créé
le poste de commissaire et ont transféré les responsabilités en matière d'exécution
de la loi au directeur général des élections responsabilités en matière d’enquêtes
et de poursuites du directeur général des élections.
Le commissaire est nommé en vertu de l’article 186 de la Loi électorale et, bien
qu’il soit nommé par le directeur général des élections, son pouvoir est distinct
et indépendant de celui du directeur général des élections. Le directeur général
des élections procède à la nomination du commissaire après consultation des chefs
des partis politiques représentés à l’Assemblée législative.
Le commissaire en exercice : Bill Bowles
Bill Bowles est avocat et était associé chez Aikins, MacAulay and Thorvaldson pendant
15 ans, où il a principalement exercé dans les domaines du droit des assurances
et des litiges commerciaux d’ordre général. M. Bowles a occupé, depuis 1998, le
poste de président d’Almost Paper, Inc., une entreprise qui élabore des logiciels
de gestion des documents pour les professionnels du droit. Son mandat de commissaire
aux élections commence le 14 mars 2011.
Le premier commissaire, M. Michael T. Green, a été élu en décembre 2006.